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Règlement pour l'établissement du calendrier des concours du 31

Règlement pour le calendrier des concours du 31

Règlement pour l’établissement du calendrier départemental

Pour la saison 2013

 

1/ Principes généraux pour les Organisations de Concours   divisions: Club, Poney

Le calendrier départemental est établi pour toute l’année 2013. (Année civile)

 

- La date des Championnats départementaux est réservée. Aucun autre concours de même niveau ne peut avoir lieu en même temps sur le département de la Haute Garonne.

 

- Les dates des concours peuvent évoluer d’une année sur l’autre, elles peuvent introduire une priorité en cas d’ancienneté d’un concours à une date donnée , mais en aucun cas une exclusivité.

 

- Il peut être prévu un maximum de trois concours par week-end par famille ( CSO, CCE, Dressage, TREC, etc), sous réserve de ne pas avoir une concurrence géographique directe.

 

 

- En cas de forces majeures (intempéries, épidémie, incendie, catastrophe naturelle, accidents ou décès), un concours peut être annulé, l’organisateur à la responsabilité d’informer rapidement la Fédération et dans le même temps le CRE Midi-Pyrénées, le CDE 31 pour accord.

 

 

- En cas d’annulation d’un concours, le CDE31 pourra prévoir le remplacement du concours annulé en autorisant l’organisation d’un autre concours à la même date, sous réserve qu’il n’y ait pas une concurrence géographique directe avec ceux déjà annoncés et organisés.

 

 

- Si un organisateur dans les divisions Club, Poney, prévoit un nombre de date supérieur au nombre de concours qu’il organise, en réservant ainsi de façon abusive des dates qui nuisent à la répartition départementale des compétitions, l’année suivante il pourra être interdit d’organisation par le CDE31.

 

- Afin d’éviter le dédoublement de la piste, à cause d’un trop grand nombre de participants après la clôture des engagements, dans tous les CSO annoncés sur une seule piste à l’avant programme, il est demandé à chaque Comité Organisateur quelle que soit la division ouverte de prévoir une limitation judicieuse du nombre des engagés par journée et/ou par épreuve.

 

 

- Les Organisateurs de CSO annoncés sur plusieurs pistes doivent prévoir des mesures identiques pour chacune des pistes.

 

- Si un organisateur est défaillant dans des domaines tels que : le présent règlement, la sécurité, la qualité du matériel, la mise en place des conditions techniques et sanitaires obligatoires (devoir et obligation de moyens) ou encore dans le respect de l’esprit sportif, le CDE31 pourra prononcer des sanctions comme : la rétrogradation de niveau de concours, la suspension d’organisation de concours ou l’interdiction d’organisation de concours.

  

 

2/ Échéancier de validation des calendriers des divisions : Club, Ponam

 

- Septembre octobre 2012, le CDE31 envoie aux organisateurs la convocation à la réunion pour le calendrier des divisions club, ponam, celle-ci est prévue le 26 octobre 2012 au CRE à Toulouse, confère courrier du Président du CDE31.

 

 

- La réunion des Organisateurs des concours club, Ponam du 26 octobre 2012 permettra l’homogénéisation et la finalisation du calendrier départemental club, ponam.

 

- Les Organisateurs non présents ou non représentés ne seront pas prioritaires en cas de litige.

 

- Suite à la réunion du 26 octobre 2012, les organisateurs de concours pour les divisions club, ponam inscrivent leur(s) date(s) pour 2013 sur le SIF selon la procédure FFE, en respectant le présent règlement et le calendrier départemental établi.

 

- A partir de la mise en place des calendriers pour les divisions Club et Poney, si un Organisateur désire se rajouter ou souhaite déplacer la date d’un concours prévu pour la saison 2013, il ne pourra le faire qu’en effectuant une demande écrite auprès du CDE31 et du CRE. Il joindra à cette demande l’accord écrit, des organisateurs ayant un concours prévu à cette même date.

 

- Du 16 au 30 novembre 2012 le CDE31 avec le CRE, vérifiera la validité des calendriers, en réglant si nécessaire tout litige par la non validation des dates proposées.

 

Informations importantes :

- L’usage d’ «Officiels de Compétition prête-noms» entraînera la suppression des éventuelles aides financières du CRE et pourra entraîner l’interdiction d’organisation..

- Il est demandé aux organisateurs de Concours, Club ou Poney de contacter les Officiels de Compétition du niveau requis le plus tôt possible afin d’obtenir leur accord et de pouvoir les faire figurer à l’avant programme.

- Il est demandé aux organisateurs de concours, d’effectuer la réservation des matériels du en respectant la (les)procédure(s) diffusée(s) sur le site du CDE31.

Pour le bien de tous, nous vous demandons de respecter scrupuleusement cette procédure ainsi que les délais fixés.

 

Voir aussi le règlement du CRE pour les CSO

http://www.equitation-mp.ffe.com/File/CSO/Procedure_etablissement_calendrier_CSO_2013.pdf

 

 

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